Mentions légales

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») régit la manière dont LINC Technology Partner Sàrl, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 55, Rue de Luxembourg, L-4391 Pontpierre, et immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 234512 (« TECHNOLOGY PARTNER »), traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre du site internet https://www.technologypartner.io et des applications accessibles ou utilisées par l'intermédiaire de ce site, y compris, le cas échéant, les applications mobiles associées au site (la « Plateforme »), en sa qualité de responsable du traitement.

Respect de la législation relative à la protection des données

TECHNOLOGY PARTNER s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se conformer aux lois et règlements régissant le traitement des données à caractère personnel, y compris, sans s'y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toute autre loi ou réglementation nationale applicable régissant le traitement des données à caractère personnel.

Qui sont les personnes concernées ?

La Plateforme fournit des informations sur les services et produits proposés par TECHNOLOGY PARTNER et permet aux clients et prospects intéressés de contacter TECHNOLOGY PARTNER au moyen d'un formulaire de contact.

Les personnes concernées, c'est-à-dire les personnes dont TECHNOLOGY PARTNER collecte les données à caractère personnel, sont les visiteurs de la Plateforme, qu'ils soient des particuliers, des professionnels indépendants ou des représentants (dirigeants, salariés, etc.) agissant en tant que point de contact pour des personnes morales (les « Utilisateurs »).

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont transmises à TECHNOLOGY PARTNER sous la responsabilité des Utilisateurs eux-mêmes, qui s'engagent, en les transmettant à TECHNOLOGY PARTNER, à disposer de toutes les autorisations légales nécessaires pour ce faire. Ces données ne seront utilisées par TECHNOLOGY PARTNER que dans la mesure où elles sont nécessaires à la fourniture de ses services.

Quelles données à caractère personnel sont collectées par TECHNOLOGY PARTNER et pourquoi ?

• Coordonnées : les coordonnées des Utilisateurs correspondent à l'adresse e-mail de l'Utilisateur. La communication de ces coordonnées est obligatoire pour permettre à TECHNOLOGY PARTNER de contacter les Utilisateurs à la suite de la soumission de leur formulaire de contact. Elles seront utilisées par TECHNOLOGY PARTNER pour répondre aux demandes des Utilisateurs et pourront être utilisées pour l'envoi de Communications marketing (voir le point relatif aux Communications marketing ci-dessous pour plus de détails).
• Contenu des messages des Utilisateurs soumis via un formulaire accessible sur la Plateforme ou par tout autre moyen de communication choisi : les Utilisateurs peuvent contacter TECHNOLOGY PARTNER par différents moyens, y compris via les Réseaux sociaux, afin de demander des informations complémentaires, de résoudre un problème rencontré, de participer à un concours ou de formuler une réclamation, par exemple. TECHNOLOGY PARTNER traite ces données afin de pouvoir répondre aux demandes formulées par les Utilisateurs.
• Contenu et métadonnées : ces éléments correspondent aux opérations réalisées sur la Plateforme, c'est-à-dire aux flux de données générés par l'activité des Utilisateurs. En principe, ces données ne sont pas utilisées par TECHNOLOGY PARTNER, dont la Plateforme constitue simplement le support de l'échange de ces données. TECHNOLOGY PARTNER se réserve toutefois le droit d'utiliser ces données pour personnaliser l'expérience de navigation du Client ainsi que les Communications marketing.
• Informations techniques : ces informations techniques correspondent au type de navigateur, aux paramètres de langue, au pays et au fuseau horaire, à l'identifiant et aux paramètres des cookies, au type d'appareil utilisé pour la connexion, au modèle matériel et au système d'exploitation, aux identifiants uniques tels que l'IDFA (pour iOS), l'adresse MAC ou l'identifiant utilisateur, aux adresses IP et aux informations relatives au réseau mobile, aux partages sur les Réseaux sociaux et aux données de géolocalisation. TECHNOLOGY PARTNER n'utilise jamais la localisation GPS précise de l'appareil de l'Utilisateur, sauf avec le consentement explicite de ce dernier. Ces données sont utilisées pour garantir une utilisation optimale de la Plateforme et pour la personnaliser pour chaque Utilisateur (en adaptant, par exemple, la langue d'affichage de la Plateforme ou en proposant une version mobile lorsque la connexion provient d'un téléphone mobile).

Certaines de ces données sont obligatoires pour que TECHNOLOGY PARTNER puisse fournir ses services ou recontacter l'Utilisateur après que celui-ci a pris contact via les Plateformes. Elles seront toujours spécifiquement identifiées dans les formulaires utilisés pour leur collecte. Sous réserve de dispositions contraires prévues par la présente Politique de confidentialité, ces données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat conclu avec TECHNOLOGY PARTNER ou dans le cadre d'une relation précontractuelle. Les autres données sont fournies par les Utilisateurs s'ils le jugent opportun et ne seront utilisées par TECHNOLOGY PARTNER que si elles sont nécessaires aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité et si TECHNOLOGY PARTNER dispose d'une base légale valable : soit sur la base de ses intérêts légitimes, soit sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur concerné, selon les modalités précisées dans la présente Politique de confidentialité.

Toutes les autres données collectées dans le cadre des Réseaux sociaux et des campagnes publicitaires, selon les modalités décrites ci-dessous, reposent sur l'intérêt légitime de TECHNOLOGY PARTNER à les utiliser à des fins marketing ainsi qu'à des fins d'amélioration de ses supports publicitaires et de son image, sur la base des informations volontairement transmises ou publiées par les Utilisateurs.

Communications marketing

TECHNOLOGY PARTNER peut envoyer des e-mails informatifs et commerciaux (les « Communications marketing ») aux personnes dont elle a obtenu les coordonnées électroniques dans le cadre de la fourniture de ses services via la Plateforme, lorsque l'Utilisateur concerné ne s'est pas opposé à une telle utilisation lors de la collecte de son adresse e-mail. Les Communications marketing ont pour objet d'adresser aux Utilisateurs des offres marketing, des informations sur de nouveaux produits, des offres spéciales ou des événements organisés par TECHNOLOGY PARTNER.

L'Utilisateur concerné a la possibilité de s'opposer à une telle utilisation de son adresse e-mail, gratuitement et de manière simple, en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail envoyé dans ce cadre.

Si l'Utilisateur s'oppose à la réception de toute Communication marketing, il n'en recevra plus dès qu'il aura exprimé son opposition par l'un des canaux identifiés au paragraphe précédent, et ses coordonnées seront supprimées de la base de données de TECHNOLOGY PARTNER dédiée aux Communications marketing dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de ce moment.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de TECHNOLOGY PARTNER à fournir des informations sur son activité, à promouvoir ses partenaires professionnels auprès des Clients et, ainsi, à valoriser son image auprès des Utilisateurs.

Utilisation des Réseaux sociaux

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées dans le cadre de l'utilisation des réseaux sociaux (les « Réseaux sociaux ») peuvent être traitées par TECHNOLOGY PARTNER.

TECHNOLOGY PARTNER est présente sur différents Réseaux sociaux et peut agir en tant que responsable conjoint du traitement avec ceux-ci pour certaines opérations de traitement, notamment lorsque le logo du réseau social utilisé apparaît sur la Plateforme. L'ensemble des informations correspondantes peut être consulté directement sur le site internet des Réseaux sociaux concernés.

Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel sur les différents Réseaux sociaux, les Utilisateurs peuvent consulter les notices d'information suivantes :

• Facebook
• Instagram
• Twitter

D'autres Réseaux sociaux peuvent également être ajoutés à tout moment par TECHNOLOGY PARTNER.

Campagnes publicitaires

TECHNOLOGY PARTNER mène également des campagnes publicitaires en recourant aux services de Facebook et de Google. Les Utilisateurs peuvent modifier leurs paramètres de confidentialité sur les pages de ces prestataires en cliquant sur les liens suivants :

• Facebook : « Comment modifier la façon dont les publicités sont ciblées à mon intention en fonction de mon activité sur Facebook et en dehors ? »
• Google :
  • Afficher des annonces plus utiles
  • Bloquer l'affichage de certaines annonces
  • Informations sur la publicité Google

Utilisation des cookies

TECHNOLOGY PARTNER utilise également des « cookies » afin de faciliter l'utilisation de la Plateforme et de mieux adapter la Plateforme et ses services aux intérêts et aux besoins des Utilisateurs. Les cookies peuvent également être utilisés pour améliorer les activités et l'expérience futures des Utilisateurs sur la Plateforme, ainsi qu'à des fins publicitaires.

TECHNOLOGY PARTNER utilise également des cookies pour établir des statistiques globales anonymes afin de comprendre l'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et d'en améliorer la structure et le contenu.

Certains cookies ne nécessitent pas le consentement des Utilisateurs car ils sont purement techniques et leur utilisation relève des intérêts légitimes de TECHNOLOGY PARTNER. Pour les autres, TECHNOLOGY PARTNER recueille le consentement des Utilisateurs avant de collecter des données à caractère personnel les concernant par l'intermédiaire de cookies.

Certains cookies permettent d'établir des statistiques sur la manière dont les Utilisateurs utilisent la Plateforme. Ces statistiques peuvent être transmises aux Professionnels une fois anonymisées en ce qui concerne leur propre page sur la Plateforme, à l'exclusion de toute autre donnée. TECHNOLOGY PARTNER détermine seule la finalité de ces statistiques et leur contenu.

Pour plus d'informations, notamment sur la durée de conservation des cookies, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de gestion des cookies de TECHNOLOGY PARTNER en cliquant sur le lien suivant : https://www.technologypartner.io/RGPD/

Partage des données à caractère personnel

TECHNOLOGY PARTNER peut partager les données à caractère personnel des Utilisateurs :

• Avec ses sous-traitants, qui sont des sociétés du groupe auquel appartient TECHNOLOGY PARTNER, dans les limites des services sous-traités et dans la mesure où cela est nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus (par exemple : prestataires de services informatiques, prestataires de services comptables, partenaires marketing et publicitaires, etc.), ainsi qu'avec leurs sous-traitants ultérieurs ;
• Avec des sociétés tierces qui fournissent des services sur la Plateforme. TECHNOLOGY PARTNER peut également divulguer les données à caractère personnel des Utilisateurs si elle estime cette divulgation nécessaire pour se conformer à la loi, pour faire respecter les conditions générales d'utilisation de ses sites internet, ou pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d'autrui.

Conservation des données

TECHNOLOGY PARTNER prend toutes les mesures raisonnables pour que les données à caractère personnel soient traitées et conservées pendant la durée minimale nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Sauf dispositions plus spécifiques portées à la connaissance des Utilisateurs (cookies, jeu-concours ou Communications marketing), le principe général appliqué par TECHNOLOGY PARTNER est de conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs comme suit :

• Pour tous les Utilisateurs : les sauvegardes sont conservées pendant une durée de quatre (4) semaines.

TECHNOLOGY PARTNER s'engage à supprimer ou à anonymiser les données à caractère personnel des Utilisateurs au terme de la durée de conservation décrite ci-dessus, augmentée le cas échéant de quelques jours nécessaires pour assurer en pratique la suppression ou l'anonymisation des données concernées, sauf motif impératif contraire (par exemple, dans le cadre d'un litige).

Sécurité et transfert des données

TECHNOLOGY PARTNER met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour la collecte, le stockage et le traitement des données afin de protéger celles-ci contre tout accès non autorisé, toute falsification, divulgation ou destruction des données d'identification à caractère personnel.

Les Utilisateurs sont responsables de veiller à ce que l'ensemble des données à caractère personnel qu'ils transmettent à TECHNOLOGY PARTNER soient sécurisées.

TECHNOLOGY PARTNER ne transfère pas de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen ou vers une organisation internationale, en dehors de l'utilisation des Réseaux sociaux (et notamment des cookies déposés par les Réseaux sociaux dans le cadre de leur utilisation) et de la réalisation de campagnes publicitaires selon les modalités indiquées ci-dessus.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transférées vers les États-Unis. Avant le 16 juillet 2020, ces transferts reposaient sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (Privacy Shield). Depuis lors, et dans l'attente des travaux menés au niveau du Comité européen de la protection des données, Facebook et Twitter transféreraient les données à caractère personnel des Utilisateurs sur la base des clauses contractuelles types ainsi que sur la nécessité de ces transferts pour la fourniture de leurs services (article 49, 1. b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données)). TECHNOLOGY PARTNER prend note qu'une plainte est actuellement examinée par les autorités de contrôle en matière de protection des données concernant Facebook et Google, et suit attentivement les développements en la matière.

TECHNOLOGY PARTNER tiendra ses Utilisateurs informés et adaptera son fonctionnement en fonction de la position adoptée par les autorités de contrôle.

Gestion et minimisation des données

TECHNOLOGY PARTNER prend les mesures raisonnables pour :

• Veiller à ce que les données à caractère personnel des Utilisateurs soient exactes et, si nécessaire, mises à jour, en permettant aux Utilisateurs de modifier à tout moment toute donnée inexacte ;
• Veiller à ce que les données à caractère personnel des Utilisateurs soient collectées en fonction des besoins définis dans la présente Politique de confidentialité.

Droits de la personne concernée

Chaque Utilisateur dispose du droit d'accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, d'en limiter le traitement et de s'y opposer, du droit à l'effacement de ses données à caractère personnel ainsi que du droit à la portabilité de celles-ci, en adressant un e-mail à privacy@technologypartner.io. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale.

Chaque Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html). Lorsque le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur repose sur le consentement, l'Utilisateur concerné a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; les Utilisateurs sont invités à contacter TECHNOLOGY PARTNER au préalable afin de rechercher une solution pratique au problème.

Acceptation de la présente Politique de confidentialité

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de confidentialité.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

TECHNOLOGY PARTNER se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment.

À cette fin, TECHNOLOGY PARTNER modifiera la date de dernière mise à jour figurant au bas de cette page.

TECHNOLOGY PARTNER encourage les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, et adressera une communication électronique aux Utilisateurs abonnés ou les informera au moyen d'un message en pop-up sur la Plateforme lorsque des modifications de la présente Politique de confidentialité seront apportées.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'il leur incombe de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité et de se tenir informés de toute modification.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication de modifications de la présente Politique de confidentialité vaut acceptation de ces modifications.